DROIT DES ETRANGERS

Le droit des étrangers est une matière sans cesse en évolution.

Le droit des étrangers est un droit particulièrement complexe, un des domaines du droit le plus mouvant car en proie aux changements politiques.

Le droit des étrangers est également un droit spécifique, souvent mal connu et objet de rumeurs qui peuvent avoir parfois des conséquences dramatiques sur l’avenir des personnes concernées.

Ainsi en fut-il par exemple de la rumeur de « régularisation massive » qui a fait suite à la circulaire du 7 janvier 2008 qui a vu nombre d’étrangers non issus de l’espace économique européen ne répondant pas à la liste de 30 métiers prévue par le texte se présenter en Préfecture.

Le phénomène s’est répété depuis régulièrement, quelque soit la majorité au pouvoir, avec des effets d’annonce plus ou moins accentués, concernant des prétendues régularisations massives fondées sur le travail.

C’est pourquoi, avant toute démarche, il n’est pas inutile d’être conseillé et, dans le cadre d’une procédure, assisté ou représenté.

Le droit des étrangers, quand il est dans sa phase contentieuse, présente en outre la particularité de mêler procédure pénale (concernant les nullités de procédure relatives à la procédure de retenue ou aux conditions du placement en rétention administrative invocables devant le juge des libertés et de la détention au Tribunal de Grande Instance), et droit administratif (pour contester devant le Tribunal administratif la décision notifiée lors du placement en rétention ou pour contester l’obligation de quitter le territoire dont est en général assortie la décision de refus de titre prise par le Préfet).

Le contentieux administratif des étrangers est d’autant plus particulier qu’il est marqué par son caractère extrêmement factuel : chaque cas est un cas d’espèce qui pose au juge, non seulement la question classique de l’application de la règle de droit, mais, plus encore, celle d’avoir à résoudre des situations humaines souvent difficiles.

L’avocat intervenant dans ce cas de figure doit savoir allier urgence et compétence juridique approfondie pour pouvoir défendre utilement son client.

C’est le cas du cabinet SHEBABO.

Différente mais non moindre est la tâche de l’avocat défendant une demande de titre de séjour dans l’intérêt de son client présentée en préfecture : la préparation du dossier précède la souvent fastidieuse présentation personnelle, puis la non moins longue instruction du dossier, parfois peu transparente.

A chaque étape l’avocat a un rôle a jouer, des diligences à réaliser pour préserver les droits de son client en cas de rejet (toujours possible) de la demande.

L’avocat doit être particulièrement attentif, scrupuleux et connaître parfaitement les règles administratives pour pouvoir lier le contentieux en cas de carence de l’administration.

Ce sont les objectifs que tentent chaque jour d’atteindre les membres du cabinet SHEBABO.

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