le droit pénal

Maître Shebabo: droit des etrangers

Le droit pénal est « l'ensemble des règles de droit ayant pour objet la définition des infractions ainsi que des sanctions qui leur sont applicables. Il vise à sanctionner les comportements dangereux pour la société et contraires à l'ordre social » (Lexique des termes juridiques, Dalloz, 2008, précité).

Les infractions pénales sont toujours définies par un texte.

Elles se répartissent en trois catégories :

  • les contraventions
  • les délits
  • les crimes

A chaque catégorie d'infraction correspond une compétence juridictionnelle.
Ainsi, une contravention de cinquième classe relèvera du tribunal de police alors qu'un crime sera jugé par un jury de cour d'assise.

La matière pénale a ceci de particulier qu'elle peut concerner la liberté individuelle de l'individu.

Qu'il s'agisse de la possibilité de conduire un véhicule ou de celle d'aller et venir dont l'atteinte la plus flagrante constituée par l'emprisonnement, préventif ou en exécution d'une peine, les conséquences du droit pénal peuvent être graves pour celui à l'encontre de qui une procédure pénale est diligentée.

C'est dans cette matière que le rôle de l'avocat semble prendre tout son sens. Il constitue un garde fou contre l'arbitraire et sa présence, par le respect des droits de la défense qu'elle implique, participe de la légitimité de la condamnation éventuelle.

Le droit pénal est aujourd'hui en pleine mutation.
La matière pénale s'étend au monde des affaires et à tous les pans de la vie en société.

Souvent perçu comme effrayant ou fascinant, le droit pénal demeure une matière pourtant méconnue dans la réalité des phénomènes délinquants. La récidive est un exemple flagrant d'instrumentalisation du droit pénal à des fins politiques (voir sur ce point : Serge PORTELLI, Récidivistes, Grasset, 2008).

L'avocat fidèle aux principes guidant sa profession ne doit jamais se départir de celui selon lequel tout individu a le droit d'être défendu.