DROIT DE LA NATIONALITE

Le droit de la nationalité nécessite une connaissance approfondie de l’histoire de la France et de ses relations avec les anciennes colonies.

La succession de différents textes et l’évolution de la jurisprudence ont modifié le droit à la nationalité française par filiation. Quand celui-ci existe, il impose souvent une action déclaratoire de nationalité française devant le Tribunal de grande instance avec ministère d’avocat obligatoire. Le cabinet SHEBABO est habilité à examiner le bien-fondé du droit revendiqué et à engager et suivre ce genre d’action.

L’étranger demeurant régulièrement en France ou marié à un français remplissant certaines conditions peut aussi manifester son souhait d’embrasser la nationalité française en sollicitant sa naturalisation.

Le cabinet SHEBABO saura vous éclairer, vous guider et vous accompagner dans ces démarches.